samedi 9 juin 2012

COMMENT NOTIFIER UN ACTE ADMINISTRATIF

Pour éviter tout déni, on a intérêt à tout notifier par voie d'huissier de justice: actes administratifs, décisions de justice, mises en demeure, rappels à l'ordre et constats d'abus... on peut, exceptionnellement et pour l'efficacité et la diligence, notifier les avis à payer des créances et les derniers avertissement par voie de gros bras de la pègre locale car ils sont plus convaincants et plus expéditifs que des huissiers de justice qui s'intéressent plus au respect des formes qu'aux problèmes de... fonds.

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